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Avis juridique

WEB : Avis légal

 
 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 
 
 
 
 
UNIFORMES GARYS S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document dans le but de respecter les obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.
 
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
 
UNIFORMES GARYS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web d'UNIFORMES GARYS S.L. étant considérée comme suffisante.
 
 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

 
Nom de domaine : uniformesgarys.com/fr_FR
Nom commercial : UNIFORMES GARYAS
Nom de la société : UNIFORMES GARYS S.L.
NIF : B04371233
Adresse de la société : AVDA. PRIMERO DE MAYO (PARCELA 95/96), 04820 VELEZ RUBIO (Almería)
Téléphone : 950410651
Almería ALM-15029. Volume 595, folio 60, entrée 1
 
 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
 
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
 
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal uniformesgarys.com/fr_FR.
 
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
 
Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : RGPD@UNIFORMESGARYS.COM.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

 
Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web tant qu'il n'a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c'est le cas, qu'il a agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible l'accès à celles-ci.
 
Utilisation de cookies
 
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.
 
L'utilisation de cookies permet également au serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler le déroulement et le nombre d'inscriptions, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
 
Ce site web utilise des cookies analytiques pour permettre la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter votre navigation. Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante, considérant que s'ils acceptent le traitement, ils consentent à leur utilisation. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien que vous puissiez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique en matière de cookies.
 
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.
 
Politique en matière de liens
 
Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
 
 
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
 
Ce site web a été vérifié et testé afin d'en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Le RESPONSABLE n'exclut toutefois pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.
 
Adresses IP
 
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.